30 janvier 2018

Le 17 janvier 2018, la Direction générale du développement rural et de la politique forestière du ministère de l'Agriculture, de la Pêche, de l'Alimentation et de l'Environnement, en tant qu'autorité de gestion du Programme national de développement rural, a reçu l'approbation de la Commission européenne pour la proposition de modification stratégique du Programme national de développement rural 2014-2020 géré par ladite unité.

Les principaux changements apportés au PNDR, qui rationaliseront la mise en œuvre des fonds européens et nationaux dans les zones rurales, peuvent être répartis dans les domaines suivants :

Transferts d’allocations financières entre mesures déjà planifiées.

Une partie de la modification proposée vise à apporter les ajustements nécessaires à l’allocation financière après les premières années de mise en œuvre des mesures.

Introduction d’améliorations au suivi et à l’évaluation des actions du PNDR.

La priorité 3, relative à l'organisation de la chaîne alimentaire, qui représente l'essentiel de l'allocation budgétaire du PNDR, a été restructurée, créant un nouveau domaine d'intervention pour fournir un cadre approprié au suivi et à l'évaluation de cette priorité. Cette priorité concentre les actions menées à travers les Entités Associatives Prioritaires (EAP). Cette modification permettra des évaluations plus précises et plus réalistes. De même, elle contribuera à souligner l’importance de la politique de promotion de l’intégration associative au niveau national, en donnant une plus grande et meilleure visibilité à ces actions et à leur efficacité dans le PNDR.

Corrections de bogues dans la définition des jalons du cadre de performance.
Les erreurs détectées dans l’établissement des jalons ont été corrigées, en utilisant une méthodologie pour leur établissement qui permettra de prendre en compte les spécificités de chacune des mesures incluses dans le PNDR, en fonction de la manière dont chaque mesure est mise en œuvre.

Le processus d’approbation peut être résumé selon les étapes suivantes, répertoriées par ordre chronologique :

- Le 13 octobre, l'Autorité de gestion du Programme national de développement rural 2014-2020 a envoyé la proposition d'amendement au Comité de suivi et au Comité exécutif, qui sont chargés d'étudier et d'évaluer la proposition.

- Suite à la date limite du processus de participation et de consultation, le 15 décembre 2017, l'Autorité de gestion a envoyé le nouveau Programme national de développement rural 2014-2020 à la Commission européenne pour approbation. Finalement, le 17 janvier 2018, la Direction générale du développement rural et de la politique forestière du ministère de l’Agriculture, de la Pêche, de l’Alimentation et de l’Environnement a reçu l’approbation de cette modification de la part de l’institution européenne, par le biais de la décision d’exécution C(2018)/369 du 17 janvier 2018.

Le PNDR modifié peut être consulté à ce lien.