• Le Pacte rural vise à renforcer les zones rurales européennes d’ici 2040.
• L’Espagne met en œuvre des mesures structurelles pour améliorer la gouvernance, lutter contre le dépeuplement et faciliter l’accès au financement.
• Les modèles castillan-manchois et catalan se distinguent par leur leadership et leurs stratégies multisectorielles.

La mise en œuvre du Pacte rural en Espagne progresse grâce à des mesures visant à intégrer tous les niveaux de gouvernement et les citoyens ruraux à la transformation vers des territoires plus résilients, connectés, prospères et dynamiques. Ce pacte est une initiative de la Commission européenne (CE) et s'inscrit dans sa « Vision à long terme pour les zones rurales de l'Union européenne (UE) », à l'horizon 2040.

Depuis 2023, l'Espagne est membre actif du Groupe de coordination du Pacte rural et collabore avec le Bureau d'appui créé par la Commission européenne pour faciliter le déploiement de mesures et de bonnes pratiques adaptées aux contextes locaux, régionaux et nationaux. Elle œuvre notamment à la mise en place de politiques rurales spécifiques émanant des gouvernements nationaux, appelées « rural proofing » ou mécanisme de garantie rurale, outil essentiel du Pacte rural européen pour garantir que les politiques publiques prennent en compte les besoins spécifiques des zones rurales.

Gouvernance multilatérale et lois contre le dépeuplement

L'une des avancées les plus significatives en Espagne a été l'approbation en 2021 d'une loi spécifique en Castille-La Manche visant à lutter contre le dépeuplement et à promouvoir le développement rural. Cette loi mobilise plus de 3,3 milliards d'euros provenant de fonds régionaux, nationaux et européens, dont le fonds NextGenerationEU . Les principaux points de la législation sont les suivants :

1. Création du Conseil Régional de Développement Rural avec participation interinstitutionnelle et de la société civile.
2. Coordination transversale de tous les ministères régionaux impliqués : agriculture, éducation, santé, transports, etc.
3. Mise en œuvre d’une stratégie régionale spécifique contre le dépeuplement.
4. Utilisation combinée des fonds européens.

Le rôle de la Catalogne est également remarquable, où le Pacte rural a été conçu à travers un processus participatif, impliquant la société civile, le Parlement et le gouvernement régional.

Participation locale

La Commission européenne souligne l'importance d'impliquer directement les communautés rurales par le biais de structures formelles et informelles, telles que les parlements et réseaux ruraux. En Espagne, la consolidation de ces espaces participatifs est encouragée :

• Promotion de réseaux ruraux thématiques et de groupes de travail multisectoriels.
• Inclusion des principales parties prenantes : petits agriculteurs, jeunes, femmes rurales, micro-entreprises et représentants locaux.
• Soutien à la participation par des budgets de déplacement et des formations spécifiques.
• Promotion de guichets uniques pour l’accès aux fonds et simplification des procédures.

En outre, la vision d’avenir est mise en œuvre à travers des plans d’action holistiques, comme le modèle français, qui intègre des mesures économiques, sociales et environnementales dans un cadre stratégique unique.

Accès au financement et simplification

L’Espagne s’efforce d’améliorer l’accès aux fonds européens pour les zones rurales grâce à des stratégies combinant différents instruments financiers de l’UE tels que le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) , le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE). et l' instrument de relance (NextGenerationEU) . Il suit de près le modèle de la République tchèque ou de la région du Tyrol en Autriche, qui ont unifié la gestion des fonds pour simplifier les procédures au sein d'une seule autorité ou d'un groupe d'action locale (GAL).

Depuis février 2024, un nouvel outil de la Commission, appelé « Kit Rural », centralise les informations sur les opportunités de financement rural pour la période 2021-2027, facilitant le travail des experts locaux, des maires et des développeurs de projets.

Vérification rurale

Une autre mesure notable est la mise en œuvre du mécanisme de vérification rurale utilisant des données fiables. La Catalogne se distingue par la publication d'un ouvrage statistique bisannuel sur le milieu rural , qui permet de suivre et d'évaluer l'impact des nouvelles réglementations et propositions législatives.

Au niveau européen, l’ Observatoire des zones rurales , créé en 2022, centralise les informations pertinentes et favorise la prise de décision fondée sur les données dans toute l’UE.