Titre complet: ANDALOUSIE – Les critères d'application des réductions, sanctions et exclusions en cas de non-respect des conditions d'éligibilité, des engagements et autres exigences obligatoires ont été rendus publics. Ces critères concernent les opérations de la Mesure 10 : Agroenvironnement et climat, inscrite au PDR d'Andalousie 2014-2022 et gérée par la Direction générale des aides directes et des marchés.
Portée territoriale: ANDALUCIA
Année d'appel: 2025
Nº Boletín: 170
URL de la newsletter: https://juntadeandalucia.es/eboja/2025/170/BOJA25-170-00012-11788-01_00325386.pdf
Encadré dans EIP: Non
Mesures:
10.Agroambiente y clima
10.1
10.2
Date de publication de l'appel à candidatures:
Description:
Résolution du 29 août 2025, de la Direction Générale des Aides Directes et des Marchés, qui rend publics les critères d'application des réductions, sanctions et exclusions en cas de non-respect des exigences et conditions d'admissibilité, engagements et autres exigences obligatoires, en relation avec les opérations de la Mesure 10 : Agro-environnement et climat, incluse dans le Programme de Développement Rural d'Andalousie 2014-2022, géré par la Direction Générale des Aides Directes et des Marchés.