Titre complet: CASTILLE-LA MANCHE - Modification des bases réglementaires pour l'octroi direct de subventions pour la sous-mesure « Paiements compensatoires pour les zones agricoles du réseau Natura 2000 »
Portée territoriale: CASTILLA-LA MANCHA
Orden: Décret 21/2022, du 5 avril
Année d'appel: 2022
Nº Boletín: 71
URL de la newsletter: http://docm.jccm.es/docm/detalleDocumento.do?idDisposicion=1649332245515210177
Encadré dans EIP: Non
Mesures:
12.Pagos al amparo de Natura 2000 y de la Directiva Marco del Agua
12.1
Date de publication de l'appel à candidatures:
Description:
Décret 21/2022, du 5 avril, modifiant le décret 29/2017, du 11 avril, établissant les bases réglementaires pour l'octroi direct de subventions pour la sous-mesure 12.1 des paiements compensatoires pour les zones agricoles du réseau Natura 2000 dans le cadre du Programme de développement rural de Castille-La Manche 2014-2020.