• L'enquête, disponible en ligne dans toutes les langues du 7 mars au 8 avril, a reçu près de 27 000 réponses.
• Une analyse plus détaillée des réponses reçues sera réalisée au cours du second semestre.

La Commission européenne (CE) a présenté le 12 mars les résultats préliminaires de son Enquête sur la simplification de la PAC auprès des professionnels agricoles européens. L'enquête s'inscrivait dans le cadre des efforts déployés par la Commission pour répondre aux préoccupations des agriculteurs et visait à identifier la charge administrative imposée à la PAC. L’enquête et son analyse ultérieure devraient mettre en lumière les domaines dans lesquels le travail administratif des professionnels agricoles pourrait être rationalisé.

L'enquête, disponible en ligne dans toutes les langues des États membres du 7 mars au 8 avril, a reçu près de 27 000 réponses . Compte tenu de tout cela, et au cours du second semestre de l’année, la CE procédera à une analyse plus détaillée des réponses reçues.

Radiographie des répondants

Les profils qui ont répondu à l’enquête forment le tableau suivant :

• 81 % étaient des agriculteurs demandant l'aide de la PAC, tandis que le reste était constitué d'agriculteurs ne demandant pas l'aide de la PAC ( 16 % ) ou de conseillers agricoles et d'autres entités.
• 36 % des professionnels du secteur agricole ayant répondu avaient entre 50 et 64 ans et 48 % avaient entre 30 et 49 ans.
• Dix pour cent des répondants travaillent dans des exploitations de moins de 5 hectares, tandis que 39 pour cent travaillent dans des exploitations de 5 à 50 hectares. La taille moyenne des exploitations agricoles dans l’Union européenne est de 17,4 hectares.
• Les types de production les plus représentés étaient les céréales et autres cultures extensives , suivies par la viande bovine et les produits laitiers , le vin et l'huile d'olive .

Conclusions partielles

Concernant l’objectif de l’enquête, à savoir la charge des tâches administratives de la PAC, les réponses donnent les premières impressions suivantes :

• 33 % des répondants consacrent plus de six jours par an à des tâches administratives liées aux demandes d’aides de la PAC, notamment à la documentation relative à la conditionnalité. Alors que 24 % d’entre eux le font de 5 à 6 jours , et le pourcentage le plus élevé, 38 %, travaille de 1 à 4 jours ouvrables par an sur des tâches administratives.
• 78% des professionnels agricoles qui sollicitent une aide de la PAC ont recours à une forme d'aide extérieure pour préparer et déposer leur demande d'aide de la PAC : soit par l'intermédiaire d'associations et coopératives professionnelles agricoles dans 36% des cas, soit par des entreprises privées comme des bureaux d'études ou des banques ( 25% ) soit par les pouvoirs publics pour 18% des répondants.
• 50 % des répondants demandant l’aide du PAC n’utilisent pas d’appareils mobiles pour fournir des photographies géolocalisées aux autorités. Parmi les 50 % qui utilisent des appareils mobiles à cette fin, environ la moitié rencontrent des problèmes, notamment parce que cela prend beaucoup de temps, n'est pas facile à utiliser ou manque d'informations sur la précision de l'image fournie.
• En ce qui concerne les inspections sur place dans les exploitations agricoles au cours des trois dernières années, 36 % des exploitations ont été visitées une fois par an, tandis que 16 % ont reçu au moins trois visites par an. La préparation et le suivi de ces contrôles sur place ont nécessité entre une demi-journée et une journée complète de travail pour 63% des agriculteurs enquêtés. Dans ses propositions de simplification, la Commission a annoncé qu'elle simplifierait la méthodologie de certains contrôles, dans le but de réduire jusqu'à 50 % le nombre de visites des autorités nationales dans les exploitations agricoles.

Prochaines étapes

La Commission européenne continuera à mener des entretiens avec des professionnels de l’agriculture, désormais individuellement, ainsi qu’avec des organisations agricoles. Les nouvelles données recueillies seront intégrées dans une analyse détaillée qui sera publiée à l’automne 2024.

Pour consulter les données exactes recueillies dans ces premiers résultats de l'enquête menée pour la simplification de la PAC, veuillez vous rendre ici .